Contrat de location
Appartements des Ecrins du Diamant

ARRIVEE – DEPART :
Les horaires d’arrivée et de départ seront à négocier avec le propriétaire.

UTILISATION DES LIEUX :
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Obligation de les occuper « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les
installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24
heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues
nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge
du locataire.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du
preneur ou de sa famille.
Obligation de rendre le logement propre. A son départ, le locataire s’engage à rendre le
meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
L ‘ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devront être remis à leur
place.
L’ utilisation de la piscine de la résidence est soumise à un règlement auquel le locataire sera
strictement obligé de se soumettre . En aucun cas, le bailleur ne sera tenu responsable de tout
accident survenu au cours de l’utilisation de cette piscine.
Les animaux ne sont pas admis.
Cas particuliers : le nombre de locataires ne doit pas excéder quatre personnes (enfants
compris). Le cas échéant, et sous réserve de l’accord du propriétaire qui peut refuser les
personnes supplémentaires, une majoration de prix sera appliquée.

INTERRUPTION DU SEJOUR :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il
ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait
pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et
fin de séjour par le propriétaire et le locataire.
.En cas de non-réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle
prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera
unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverra la caution
dans les 10 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne
remise en état des lieux .
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettre recommandée
avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la
date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc …
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur
la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et le locataire.
En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.

ASSURANCES :
Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat
d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit
intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie, ou
bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature.

DEPOT DE GARANTIE (ou CAUTION)
Le montant de la caution est fixée à 300 euros. Aucune clef ne sera remise avant la réception
de tous les règlements, solde et caution. Tout retard de règlement de la part du locataire
pouvant entraîner un retard dans l’attribution des clefs ne donneront droit à aucun
remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite
du fait des retards.
Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au départ, après état des lieux.
En cas de pertes ou dégradations d’éléments du meublé occasionnés par le locataire, le
montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur
présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Si
la caution est insuffisante, le locataire s’engage, à compléter la somme sur présentation de
justificatif. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au
paiement du loyer.

PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé
du présent contrat avant la date indiquée sur le courrier joint et qu’un acompte correspondant
à 25% du montant total de location aura été perçu par le propriétaire. Si le contrat n’est pas
retourné avant la date indiquée, la réservation sera annulée.
Le solde de la location devra être versé au plus tard à la date du début du séjour
sous peine de résiliation de la location.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire
parvenir le solde du loyer 30 jours avant la date initiale du début de la location initialement
prévue.
En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée.

CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident,
maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), l’acompte versé sera conservé par le
propriétaire.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24
heures et sans avis notifié au propriétaire : « le présent contrat est considéré comme résilié ;
les sommes versées restant acquises au propriétaire ». Le propriétaire dispose alors de sa
location.
Le propriétaire n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu
responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu’en
soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement.

MAINTIEN DANS LES LIEUX :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien
dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent
contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée entraîne la
confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location équivalent à une fois et
demi le loyer payé, des dommages pour privation de jouissance envers le propriétaire ou ses
ayants-droits, du paiement des frais d’hôtel, des frais de recherche d’hôtel et de tout autre frais
consécutifs à cette faute grave. Le propriétaire, représenté par le locataire légal en attente,
demande expressément à la police de faire évacuer les lieux sans autre avis ou autorisation, à
la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat avec un délai de grâce d’une heure.
Demande est faite également d’un dépôt de plainte pour motif d’occupation illégale
d’habitation. Au cas ou la police ne voudrait pas ou ne pourrait pas intervenir, le locataire en
attente de libération du logement peut à tout moment et après l’heure prévue plus le délai de
grâce, évacuer lui-même le matériel du locataire fautif sans qu’aucun reproche ne puisse lui
être opposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les lieux loués. Le
locataire défaillant ne pourra se prévaloir d’aucun droit, ni porter plainte pour violation de
domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu’il soit. Seul un problème de santé
grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en
dehors des lieux loués peuvent faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le
locataire légal. Ce cas ne suspendrait pas pour autant les remboursements, frais,
dédommagements cités dans ce paragraphe.

LITIGES :
A défaut d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux
tribunaux du lieu du domicile du propriétaire.

Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ce contrat.
Fait au Diamant, le     /   / 2009
Le bailleur,
Le preneur,
J’ai bien pris note de ce contrat auquel je joins une photocopie d’une pièce d’identité